L’Open Data, le gagnant de la Loi Numérique

Identification des communautés ayant contribué
à la consultation « république numérique »

Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote final du Sénat. À l’initiative du député rapporteur Luc Belot, la loi introduit notamment un droit à l’Open Data. Cette disposition défendue par notre association notamment lors de la consultation numérique permettra aux citoyens de demander l’intervention du tribunal administratif lorsqu’une administration refuse la publication de données publiques. La politique d’Open Data volontaire défendue par les gouvernements successifs depuis 2012 et entérinée avec cette loi se voit donc renforcée par un dispositif d’Open Data à la demande directement activable par les citoyens.

Le texte marque également plusieurs avancées directes pour l’Open Data, à commencer par l’ouverture des données de l’INSEE sur les entreprises, de celles des délégataires de services publics, des données ayant un intérêt économique, social ou environnemental, ou encore d’une partie de la jurisprudence. Le texte impose également le recours à des formats ouverts pour ces données et limite le nombre de licences à associer aux données. Ces éléments devraient faire entrer l’Open Data français dans une nouvelle phase, celle de l’Open Data structurel où la publication de données publiques n’est plus un simple outil de communication mais constitue un véritable axe de service public à l’ère numérique.

http://www.regardscitoyens.org/lopen-data-le-gagnant-de-la-loi-numerique/

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