Open Government Partnership

Pour une action publique transparente et collaborative : plan d’action national pour la France

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Préface 
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » : tel est le principe de notre République. Faire vivre cet idéal est un effort qu’il appartient à chaque époque de renouveler, pour que la République soit toujours fidèle à sa promesse de progrès. Trop de nos concitoyens en viennent à douter de nos institutions, de leurs dirigeants, de la capacité même des pouvoirs publics à agir face aux grands défis de notre temps. C’est en revivifiant notre démocratie que nous pourrons relever ces défis, le défi de la mondialisation, le défi de l’environnement, le défi d’une société plus fraternelle, le défi du numérique par lequel tout s’accélère mais qui démultiplie aussi pour chacun les possibilités de s’impliquer. Un monde ouvert et connecté appelle des institutions modernisées, des processus de décision simplifiés, une démocratie réinventée. C’est l’ambition du Partenariat pour le gouvernement ouvert. Il repose sur trois principes : – l’intégrité des responsables publics, garantie par le renforcement des exigences de transparence, parce que l’exemplarité n’est pas seulement une exigence morale : elle est une nécessité pour restaurer la confiance des citoyens envers les institutions ; – l’ouverture de la décision publique, afin qu’elle soit mieux concertée, mieux débattue, plus collective et donc au bout du compte plus juste, plus efficace et mieux comprise : c’est comme cela que l’on revivifiera la démocratie ;                                                                                         

– l’ouverture de l’action publique, afin qu’elle ne dépende pas seulement de l’État et des collectivités publiques, mais que la société civile elle-même puisse y avoir sa part et contribuer à la construction du bien commun.                                          

  La France n’a cessé de progresser sur ce chemin, en ouvrant toujours plus sa démocratie, de la citoyenneté des femmes en 1945 à l’abaissement du droit de vote à 18 ans en 1974 ; en se dotant d’instances de représentation de la société civile, du Conseil économique et social en 1927 à la Commission nationale du débat public en 2002 ; en créant des institutions pour garantir un fonctionnement exemplaire de la République, de la Commission d’accès aux documents administratifs de 1978 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013 en passant par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques en 1990. Avec ce Partenariat pour le gouvernement ouvert, dont elle prendra la présidence à l’automne 2016, la France entend affirmer sa volonté d’être à l’avant-garde de la modernisation de l’action publique.  À l’avant-garde par la méthode employée, quand les pouvoirs publics s’ouvrent aux remarques et aux initiatives de la société civile pour avancer.  À l’avant-garde par les actes, dont ce plan d’action est le reflet. Élaboré dans la concertation et la confiance, il propose des avancées concrètes et dessine des perspectives plus ambitieuses encore vers lesquelles le comité d’évaluation indépendant que prévoit le Partenariat nous aidera à progresser. Ce document est un premier pas. Il en appelle beaucoup d’autres, pour que les valeurs de la République continuent de nous guider sur le chemin d’une société toujours plus solidaire, toujours plus dynamique, toujours plus confiante en l’avenir.

 
François Hollande
Président de la République

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