Le droit à l’oubli sur Internet fâche les Etats-Unis

Rassemblement pour la protection des donées privées à berlin en septembre 2011.Rassemblement pour la protection des données privées à Berlin en septembre 2011. THOMAS PETER/REUTERS

En août 2015, le Wall Street Journal ­dépeignait ce qu’on imagine être l’idée que se fait de l’enfer un Américain ­normalement constitué : l’avènement, sur ­Internet, d’une « censure sans précédent », ­imposée qui plus est « par des bureaucrates français ». La raison de cette mise en garde ? La bataille que mène actuellement la ­Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour que Google applique le « droit à l’oubli » européen dans le monde entier. La CNIL estime que ce droit – la ­possibilité pour un internaute européen de faire retirer des occurrences qui apparaissent quand son nom est entré dans un ­moteur de recherche – est imparfaitement appliqué, puisque les résultats censurés ­restent ­accessibles hors d’Europe.

Le pouvoir exorbitant de Google

Dans l’arbitrage délicat entre liberté ­d’expression et droit à la vie privée, il donne notamment à Google un pouvoir exorbitant – pouvoir que la firme exerce d’ailleurs dans une relative obscurité, ne distillant qu’au compte-gouttes des détails sur ses méthodes et sur les demandes qui lui sont adressées. Mais ce qui perturbe avant tout les ­opposants américains au « droit au ­déréférencement », c’est que cet outil percute de plein fouet leur tradition ­ juridique, où prime de manière absolue ­la liberté d’expression, qu’ils ont longtemps imposée au reste du monde sur Internet.

Au-delà des accusations de censure, le droit à l’oubli pose ainsi une question de fond : sur un réseau où internautes, entreprises et données ne connaissent pas les mêmes frontières, comment concilier des régimes juridiques différents et parfois contradictoires ?
 

 Martin Untersinger

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