Le Sénat a introduit un amendement de nature à freiner l’« open data »

Projet de loi numérique : désaccords entre Bercy et les sénateurs

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Les sénateurs ont terminé, lundi 2 mai, l’examen du projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire. Le texte, qui prévoit notamment de favoriser l’ouverture des données publiques, de réglementer les plates-formes Internet, ou de donner un coup de pouce au développement de la fibre optique, a été étudié dans le cadre d’une « procédure accélérée ». Un seul passage était donc prévu à l’Assemblée et au Sénat. Députés et sénateurs doivent donc maintenant réconcilier leur vue dans le cadre d’une commission mixte paritaire afin d’aboutir à une mouture finale du texte. S’ils n’y parviennent pas, le texte retournera une dernière fois à l’Assemblée.

Ainsi, les sénateurs ont introduit un amendement de nature à freiner sensiblement « l’open data », autrement dit l’ouverture à tous des données de l’Etat, des collectivités et des entités publiques, qui constitue l’une des pièces maîtresse du texte d’Axelle Lemaire. Le rapporteur du texte au Sénat, Christophe-André Frassa (Les Républicains), souhaite « imposer une analyse des risques de violation de secrets ou de réidentification des personnes » en amont de la diffusion des données. Cela aura pour effet de ralentir l’« open data », à l’heure où de nombreuses administrations ou entreprises publiques freinent des quatre fers.

Autre point de discorde : les dispositions adoptées sur l’économie collaborative. Les sénateurs veulent obliger les plates-formes, comme Leboncoin ou Drivy (location de voiture entre particuliers), à déclarer au fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs. Or, cela reviendrait à faire entrer sous le régime de l’impôt sur le revenu la « revente d’une poussette d’occasion », a expliqué Axelle Lemaire en séance. « On ne peut pas considérer comme générateur de revenus le partage de frais perçus par les conducteurs de Blablacar ou la revente de produits d’occasion », estime-t-on dans son entourage.

Par Sandrine Cassini

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/03/projet-de-loi-numerique-desaccords-entre-bercy-et-les-senateurs_4912660_3234.html

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