#Opendata, fibre optique et Airbnb au menu du Sénat

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Les sénateurs ont déposé 621 amendements au projet de loi pour une République numérique.
Ouverture des données publiques, régulation des plates-formes Internet, ou vie numérique après la mort, le projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire entre dans sa dernière ligne droite. Après son examen à l’Assemblée nationale, le texte devait être examiné mardi 26 avril, au Sénat. Pas moins de 621 amendements ont été déposés. Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée, un seul examen par chambre est prévu. Ensuite, députés et sénateurs doivent rapprocher leur vue dans le cadre d’une commission mixte paritaire. S’ils n’y parviennent pas, le texte repartira à l’Assemblée. « Nous voulons aboutir. Nous serons donc amenés à faire des concessions, mais il ne s’agit pas d’une loi politique, le bon sens doit prévaloir », explique le rapporteur du texte, le sénateur Les Républicains Christophe-André Frassa.

Un dispositif trop contraignant

Les sénateurs veulent aussi profiter du texte pour donner un coup de pouce au déploiement de la fibre optique sur le territoire. Le sénateur de l’Ain Patrick Chaize (LR), qui est également président de l’Avicca, le lobby des collectivités dans le numérique, a fait voter en commission un amendement qui obligerait les opérateurs télécoms à s’engager via des conventions signées d’ici la fin de l’année avec les collectivités et ce afin de graver dans le marbre leurs promesses d’installation du très haut débit. Car, pour le moment, les opérateurs se concentrent sur les très grandes villes, laissant de côté les villes moyennes moins rentables.

 

Sandrine Cassini
http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/26/open-data-fibre-optique-et-airbnb-au-menu-du-senat_4908862_3234.html

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