Qui veut la peau de l’open data ?

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Où en est le mouvement de libération des données (open data) lancé en France en 2010 ?

Pour Tangui Morlier, membre du collectif Regards citoyens à l’origine notamment des projets nosdeputes.fr et nossenateurs.fr, la politique française en matière de transparence est en « recul ». Un phénomène que symbolisent les modifications apportées par les sénateurs au projet de loi Pour une République numérique après son passage en commission des Lois le 6 avril dernier. Le Sénat est revenu sur les principales dispositions du texte qui prévoyaient d’accroître l’ouverture des données publiques, en introduisant notamment un droit au « secret des affaires », que Tangui Morlier juge « inquiétant ».

Le Point.fr : Que reprochez-vous à la version du projet de loi sur le numérique corrigée par le Sénat ?
Tangui Morlier : Nous reprochons à la commission des Lois du Sénat d’avoir gravement restreint les ambitions de transparence que les députés avaient insufflées au texte. L’Assemblée nationale avait fortement amélioré le projet en imposant aux administrations de systématiquement mettre en ligne sous un format ouvert tout fichier réclamé par un citoyen. Une grande avancée démocratique dans la mesure où les demandes individuelles pourraient dès lors bénéficier à l’ensemble des citoyens. Or, le Sénat est revenu sur cette mesure en supprimant son caractère obligatoire. Mais le plus inquiétant, c’est que les sénateurs ont reconnu aux administrations et aux délégataires de service public un droit au secret des affaires. Une notion qui pourrait être utilisée pour interdire l’accès à des documents qui décrivent les dessous de marchés publics ou encore permettre à des organismes comme la RATP de refuser de communiquer leurs données.
Le mouvement open data, libération des données en français, est-il en train de subir un coup d ‘arrêt ?
D’importantes avancées ont été obtenues depuis 2010, grâce aux actions menées par les gouvernements de François Fillon, Jean-Marc Ayrault et aujourd’hui Manuel Valls avec le projet de loi numérique de la secrétaire d’État Axelle Lemaire. L’open data fait désormais clairement partie de l’agenda politique. Mais globalement on constate un recul depuis quelque temps. Le problème, c’est que les responsables politiques ont vu l’open data comme un gimmick de communication politique. Ils ont voulu faire du chiffre en libérant subitement d’importantes masses de données sur Internet, mais ils n’ont pas cherché à pérenniser le mouvement qu’ils ont lancé. On se retrouve donc aujourd’hui avec des données qui ont des formats inexploitables ou qui ne sont plus mises à jour.
Comment expliquer ce « recul » ?
Il y a clairement un manque de prise de conscience des décideurs publics qui préfèrent travailler sur leur ego que sur le fond. Les lois votées par le législateur jusqu’à présent pour libérer plus de données ont tendance à devenir des promesses plus que des règles, et leurs applications sont sans cesse retardées, voire limitées. Mais le phénomène s’explique aussi en grande partie par une résistance des administrations elles-mêmes. Dans beaucoup de services, les administratifs se sont dit à propos de leurs responsables : « Oh, celui-là, il se prend pour Barack Obama, c’est une lubie, ça va lui passer ! » Enfin, il faut aussi être conscient qu’un certain nombre d’acteurs n’ont aucun intérêt à voir l’open data se développer pour des questions financières. Des sociétés comme Dalloz dans le domaine juridique ou des sites comme Societe.com dans le domaine économique ont construit leur business grâce à la vente de données censées être publiques et donc gratuitement accessibles. Ceux-là voient dans l’open data une menace et font un grand travail de lobbying pour brider le mouvement.
À vouloir tout publier, certains hommes politiques s’inquiètent d’une « dictature de la transparence ». Que leur répondez-vous ?
Une démocratie, de même qu’une économie libérale, cela ne peut fonctionner que dans un climat de confiance. Et la confiance, ça ne se décrète pas. Elle s’obtient dès lors que les puissants acceptent de faire acte de transparence avec les plus faibles. Dans une dictature, c’est l’inverse, ce sont les citoyens qui sont transparents aux yeux des puissants. L’intérêt de l’open data, c’est de permettre à chaque citoyen de pouvoir entrer dans les détails des décisions publiques et ainsi de mieux s’impliquer dans la démocratie. Mais transparence ne veut pas dire transparence totale. Sa limite doit être la protection de la vie privée des individus.

Propos recueillis par MATHIEU LEHOT

http://www.lepoint.fr/politique/qui-veut-la-peau-de-l-open-data-21-04-2016-2033949_20.php#xtor=CS1-32

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