l’avis du président du CNNum sur le « text data mining » qui oppose chercheurs et éditeurs

TDM, trois initiales qui désigent le text data mining, une technique d’analyse des textes pour y trouver des corrélations innatendues. C’est aussi le nom d’un de ses débats comme le numérique en suscite. D’un côté, de nouvelles possibilités de recherche scientifique qui requièrent l’accès aux publications scientifiques. De l’autre, des éditeurs qui craignent une exemption au droit d’auteur qui menace leur équilibre économique. Le président du Conseil national du numérique prend parti, en faveur des chercheurs, en promouvant un droit au TDM sous conditions.

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C’est une véritable guerre sourde que se livrent discrètement éditeurs scientifiques et chercheurs depuis quelques semaines pour que la Loi pour une République numérique traite la question du text data mining (TDM)… et penche du côté qui leur sied. Grâce à cette technique, les spécialistes peuvent extraire des textes scientifiques  des liens de causalité entre certaines variables ou certains phénomènes, sans que des scientifiques n’aient à chercher à expliciter ce lien particulier.

Pour simplifier, ces super logiciels sont capables de mettre en évidence dans un corpus théorique des liens implicites qui jusque-là avaient échappé aux spécialistes. Autant dire qu’il s’agît de l’application des techniques de big data à des corpus scientifiques. Pour bien fonctionner, les programmes spécialisés ont besoin d’études scientifiques, qu’ils vont mouliner jusqu’à obtention de résultats.

EXEMPTION AU DROIT D’AUTEUR ? JAMAIS !
Et c’est là que la bataille commence. Les publications nécessaires, dès lors qu’elles sont publiées dans des revues scientifiques, appartiennent aux éditeurs scientifiques. Pour que le TDM soit possible en France, il faudrait donc créer une exception au droit d’auteur, un sujet tabou dans le monde de l’édition. Or, comme souvent avec le numérique, les murailles sont poreuses. Si le TDM est interdit en France, il est possible aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Japon. Le droit anglo-saxon a une conception plus détendu du droit d’auteur.

Le résultat de cette situation est, pour Mounir Mahjoubi, le président du Conseil national du numérique (CNNum), ubuesque : « pour faire du TDM, les chercheurs français vont passer un accord avec une université au Royaume-Uni ». Ce qui rend l’affaire d’autant plus paradoxale, c’est que c’est la même directive européenne qui fait que le TDM est autorisé au Royaume-Uni et ne l’est pas dans les autres pays de l’Union européenne. Des mystères de la traduction…

Tout en reconnaissant que, pour les éditeurs, la démarche peut être compliquée (donner les publications à un tiers pour qu’ils les exploitent), le président du CNNum défend « une exception au droit d’auteur pour la recherche publique à des fins publiques sur des fonds publics. » Et pour que la position de l’institution soit bien comprise, il précise qu’il n’est pas question d’ouvrir un droit d’accès à la recherche pour les entreprise multinationales disposant de fonds conséquents et donc en mesure de payer les droits sur les articles de recherche pour faire du TDM. La mesure doit être, selon lui, circonscrite à la recherche publique.

LA VOIE CONTRACTUELLE EST INSATISFAISANTE
Pour résoudre ce dossier, le législateur et le gouvernement semble vouloir privilégier la voie contractuelle. Autrement dit, il n’y aurait pas d’exception au droit d’auteur, mais les éditeurs scientifiques pourraient au cas par cas et pour une période donnée autoriser un chercheur à utiliser certaines de ses publications. Une solution insatisfaisante pour le CNNum et son président. Et pour le monde scientifique. Les chercheurs du CNRS et de l’Inria ont démissionné du GFII (groupement français des industriels de l’information) pour manifester leur désapprobation. Charles Huot, le président du GFII, avait reçu la mission de trouver une solution pour réconcilier les uns et les autres.

Au CNNum, Mounir Mouhjabi justifie sa décision, en rappelant la vision qu’il a de cet organisme : « nous sommes le lobby de ceux qui n’ont pas de lobby. » Et d’expliquer que, selon lui, les chercheurs ne sont pas très bien organisés pour influencer une bataille législative, face à des éditeurs qui le sont. « Nous soutenons la cause des chercheurs » a déclaré à L’Usine Digitale le président du CNNum.

Après avoir été repoussé par l’Assemblée nationale, l’amendement TDM est maintenant entre les mains des Sénateurs. La haute assemblée saura-t-elle trouver un armistice acceptable pour toutes les parties ?

Par Christophe BYS

http://www.usine-digitale.fr/article/exclusif-l-avis-du-president-du-cnnum-sur-le-text-data-mining-qui-oppose-chercheurs-et-editeurs.N387851

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