Nous ne voulons pas être de la chair à algorithmes !

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Les données, nous répète-t-on à l’envi, sont le pétrole du XXIesiècle. Mais alors, à qui appartient le pétrole ? Au producteur, autrement dit à vous et moi qui tous les jours mettons nos données en circulation ? Ou aux Gafa et autres plates-formes qui les commercialisent ? A cette question centrale, la loi pour une République numérique, tout juste votée à l’Assemblée, ne répond pas. L’article 16 consacre certes la « libre disposition des données à caractère personnel ». Mais libre disposition n’est pas propriété. La logique de la loi, comme celle des textes européens dont elle s’inspire, est de conférer des droits à l’individu sur ses données (droit à l’oubli, droit testamentaire, droit à la portabilité…) et des obligations aux plates-formes qui les utilisent (neutralité vis-à-vis des contenus, lisibilité des conditions d’utilisation…). Cette approche strictement juridique donnera du travail aux avocats, sans traiter les racines du problème : aujourd’hui, nos informations les plus intimes sont éparpillées sur le Net, cédées en échange de services dont la gratuité repose sur le traitement de nos données, en particulier via le reciblage publicitaire. Nous sommes devenus de la chair à algorithmes, victimes de la plus formidable extorsion de valeur des temps modernes.

Il existe pourtant une solution alternative : la patrimonialité, c’est-à-dire l’instauration d’une propriété privée sur les données, qui n’existe aujourd’hui dans aucun pays au monde. Le jour où mes données m’appartiendront, je pourrai décider de manière autonome d’en faire l’usage qu’il me plaît, en les cédant ou non, contre rémunération ou non, de manière temporaire ou définitive, intégrale ou partielle, etc. Chacun attachera à ses données les termes contractuels qui lui conviendront. Le juriste britannique Christopher Rees a élaboré cette hypothèse, en considérant que le droit de propriété devrait s’étendre au data à l’ère numérique, comme il s’était étendu à la propriété intellectuelle lors de la révolution industrielle. On reconnaît ici, face au problème des communs, ces espaces ouverts à tous et dont chacun profite, les deux solutions classiques : réglementation et contrôle, ou privatisation et échange. La ligne de fracture entre socialisme et libéralisme réapparaît aujourd’hui sur les communs du Big Data.

C’est tout le modèle économique de l’Internet qui serait chamboulé par la patrimonialité des données, en introduisant une relation directe, marchande, entre les plates-formes et leurs utilisateurs. Le producteur de données serait directement rétribué en fonction de sa valeur propre. Prenons l’exemple d’une application de trafic en temps réel. Aujourd’hui, elle est gratuite pour tous et fonctionne grâce à l’agrégation des données de géolocalisation de tous. Chacun se vaut, et tout le monde vaut zéro. Demain, le chauffeur routier serait rémunéré très cher pour s’y inscrire, tandis que je devrais, moi, pauvre conducteur du dimanche, payer mon accès. Un tel marché des données se prêterait à la variété des situations individuelles et ouvrirait des possibilités de négociation, y compris collective (on pourrait par exemple imaginer des sociétés de gestion des données, comme il en existe pour les droits d’auteur). Techniquement, Jaron Lanier, figure respectée de la Silicon Valley, imagine un système de nanopaiements, qui débiterait et créditerait en flux continu notre « compte données ». Pour émanciper l’individu du féodalisme des Gafa, maîtres bienveillants, mais tout-puissants, de nos vies numériques, ouvrons-lui les portes du marché libre ! Et passons ainsi de la « République numérique » à une vraie « démocratie numérique »…

Cette idée de patrimonialité a été reconnue et rejetée par le gouvernement, qui a suivi mot pour mot l’analyse du Conseil d’Etat dans son rapport sur le numérique de 2014. La raison principale est que l’Etat devrait renoncer à sa « logique de protection » de l’individu. Admirable aveu ! Si nous ne sommes pas propriétaires de nos données, c’est bien sûr que nous risquerions d’en faire un mauvais usage. Heureusement que l’Etat, suivant une jurisprudence constante, nous protège contre nous-mêmes.

Ultimement, les données personnelles sont considérées par les juristes comme une extension de notre organisme. Pour admettre la patrimonialité des données, il faudrait commencer par appliquer le droit de propriété… à notre propre corps. Mon corps m’appartient, mes données aussi !

Par Gaspard Koenig
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